Nom de domaine à vendre
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de tiers sur un signe identique ou voisin, en France comme à l'étranger. L'usage que l'acquéreur
fera du nom relève de sa seule responsabilité. Les recherches d'antériorité (INPI, EUIPO, OMPI,
registre national des entreprises) sont à la charge de l'acquéreur, avant tout usage ou dépôt.
Les informations connues du cédant sur ce nom sont communiquées par écrit avant toute conclusion
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